Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Dans cette politique de confidentialité, « nous » et « nos » font référence à Sobi (Swedish Orphan Biovitrum). Les expressions « notre Site » ou « le Site » font référence à http://www.sobifrance.fr.

Objectif de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la finalité et des modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées de manière active par Sobi, dans le cadre de l’utilisation du Site. Elle est conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi « informatique et libertés », et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La Politique de confidentialité est accessible à partir de toutes les pages du Site. Des informations complémentaires relatives au traitement de vos données à caractère personnel peuvent le cas échéant, être mises à disposition dans d’autres rubriques du Site.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité avant d’utiliser le site ou de nous communiquer des informations. En accédant au site, vous confirmez comprendre et accepter les conditions de cette Politique de confidentialité.

Pour des informations relatives aux données collectées de manière passive, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (email), etc.

Traitements de vos données personnelles

L’utilisation du Site ne requiert pas la collecte active de vos données à caractère personnel. Vous pouvez donc librement naviguer sur le Site sans avoir à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.

Certaines parties du Site contiennent nos coordonnées, afin que vous puissiez nous contacter pour nous poser des questions ou déclarer un effet indésirable. Veuillez noter qu’en posant des questions ou en déclarant un effet indésirable, vos données personnelles feront l’objet d’un traitement par les départements concernés de Sobi, aux fins de gestion de votre demande ou notification. Une information spécifique et complète sur le traitement de vos données vous sera alors transmise.

Transparence des liens d’intérêt

Dans le cadre de la transparence des liens entre les industriels de santé et leurs partenaires et conformément aux articles L.1453-1 et R.1453-2 du code de la santé publique, les données relatives aux conventions conclues, aux rémunérations et aux avantages directs ou indirects consentis par Sobi sont rendues publiques.

Les informations mentionnées à l’article R1453-3 du code de la santé publique et relatives aux catégories de personnes mentionnées à l’article L1453-1 du code de la santé publique (dont les professionnels de santé et les étudiants se destinant aux professions de santé) sont publiées par Sobi :

-    sur le site internet de Sobi pour l’année 2012 et le premier semestre 2013
-    sur le site internet public unique www.transparence.sante.gouv.fr depuis le second semestre 2013.
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables telles que définies à l’article R.1453-7 du code de la santé publique.

Si vos données à caractère personnel font l’objet d’une publication par Sobi dans le cadre de la transparence des liens, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer auprès du Responsable Données Personnelles : RDP@remove-this.sobi.com ou par courrier : 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret. Vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de l’autorité responsable du site internet public unique, selon les modalités prévues à cet effet sur le site. La transparence des liens étant une obligation légale de Sobi, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données dans ce cadre.

Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références à des sites internet tiers, y compris des sites appartenant à d’autres entités du groupe Sobi. Sobi ne contrôle pas ces sites tiers, ni le traitement de données qui peut résulter de leur utilisation. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de protection des données applicable à chaque site tiers que vous visitez.

Contact

Pour toute informations sur le traitement de vos données ou la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable Données Personnelles de Sobi par email : RDP@remove-this.sobi.com ou par courrier : 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret.

Modifications de notre politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée, mise à jour ou supprimée à tout moment, sans que vous n’en soyez préalablement informé. La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et avant toute utilisation du Site, afin d’être correctement informé des modalités de traitement de vos données.

La dernière date de mise à jour de la Politique de confidentialité est : lundi 27 mars 2017.